La critique portait sur la forme, car l'équipe municipale a fait voter cette disposition en urgence. Or, le vote en urgence répond à des critères bien précis*. M.Daillet a donc fait remarquer que ce vote était à ses yeux entaché d'illégalité et pouvait être attaqué.
Mme Pineau a rétorqué qu'elle connaissait la loi. Elle a expliqué avoir agi ainsi car il fallait impérativement rencontrer le conseil général avant les élections et que le temps était vraiment compté pour monter le dossier, afin d'être sûr de pouvoir assurer la continuité.
"Le vote sera considéré comme nul si vous l'attaquez", a même lancé Mme le maire à l'attention du conseiller de l'opposition.
Néanmoins, elle s'engage à convoquer dorénavant les membres du conseil municipal 48 h à l'avance si un nouveau vote d'urgence devait se produire.
Lors de cet échange, correct mais viril comme on dirait au rugby, nous avons appris que d'autres délibérations pouvaient être considérées comme nulles sous les mandatures précédentes. Elles sont au nombre de 4 au total, selon les décomptes opérés par M. Daillet, qui a proposé de "corriger ces mauvaises habitudes".
Il n'y aura sans doute pas de suite. Mais, cet épisode a permis de constater que l'opposition continuait de jouer son rôle. Et avec une volonté de tourner la page.
*Voici ce qu'en dit le portail collectivités-locales.gouv.fr :
"Le délai à respecter entre la date d'envoi de la convocation et celle de la réunion est de trois jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants et de cinq jours francs dans les autres communes. En cas d'urgence, ce délai peut être abrégé par le maire sans, toutefois, être inférieur à un jour franc ; dans ce cas, dès l'ouverture de la séance, le conseil municipal doit se prononcer sur l'urgence invoquée par le maire.
La convocation doit être écrite sous quelque forme que ce soit, indiquer tous les points de l'ordre du jour, être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée".
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