vendredi 25 septembre 2015

Le raccordement au tout à l'égout plus cher pour les nouvelles constructions à Vouvray

Dans le cadre d'un conseil municipal où il a été question de déchets, d'assainissement et de travaux, il a été proposé d'instaurer une nouvelle taxe. Elle a très exactement pour nom "participation pour le financement de l’assainissement collectif".

Il s'agit en fait d'une disposition, facultative, qu'une loi de 2012 permet aux communes de mettre en place, par simple délibération du conseil.

Cette participation a pour nom la PAC. Elle ne peut dépasser 80 % du coût de fourniture et de pose d'une installation d'assainissement individuel.

Vouvray a décidé de l'appliquer pour un montant de 1000 € par raccordement. Un choix justifié par Madame le maire par un besoin de financement, en particulier pour les travaux liés à la station d'épuration.

Ce type de taxe peut s'appliquer pour les propriétaires d'immeubles déjà existants qui souhaiteraient faire ce type de raccordement, mais surtout pour les nouveaux arrivants qui feront construire à Vouvray.

Du côté de l'opposition, le spécialiste de l'eau qu'est Hervé Pouperon a fait remarquer que ce type de taxe revient à faire payer plusieurs fois les personnes concernées. Elles payent une première fois le raccordement, puis la taxe d'aménagement (ex taxe locale d'équipement, dont une partie revient à la commune et une autre pour le département). La nouvelle taxe, ou plus exactement la participation pour le financement de l’assainissement collectif, serait donc une triple peine. M. Pouperon a aussi fait remarquer au passage que l'agence de l'eau collecte une redevance d'assainissement, perçue en même temps que la facture d'eau, et qui sert déjà pour la modernisation des réseaux.

Dominique Daillet a fait remarquer que ce type de taxe n'encourageait pas à venir s'installer à Vouvray.

Suite à une question de Patrick Aulagnier, qui désormais parle en son nom propre, bien que figurant dans les rangs de l'opposition, on a appris par l'équipe municipale qu'une vingtaine de raccordements avaient lieu chaque année dans le bourg.

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