mercredi 6 janvier 2016

Multi-accueil, espace de vie sociale et bibliothèque : qui paiera la note ?

Lors du conseil communautaire du 10 décembre dernier, et dont on peut consulter le compte-rendu sur le site de la CCV, les élus se sont mis d'accord sur une "clé de répartition" concernant les factures entre la mairie de Vouvray et la Communauté de Communes du Vouvrillon concernant le projet désormais bien connu "multi-accueil, espace de vie sociale et bibliothèque" dans le bourg.

La répartition se fera de la façon suivante :

Répartition à 50 % chacun :
Tranche ferme (missions esquisse et avant-projets), satellites de la maison d'oeuvre (géomètre, coordonnateur santé sécurité, bureau de contrôle), assurance dommages ouvrages, raccordements aux réseaux divers.

CCV à 100 % : Tranche conditionnelle 1 (missions projet, assistance pour la passation de contrats de travaux, étude et direction de l'exécution de travaux, visa, assistance pour les opérations de réception) pour l'espace multi-accueil, la cour de jeux et les espaces paysagers communautaires.

Mairie de Vouvray à 100 % : Tranche conditionnelle 2 et 3 pour l'espace de vie sociale, la bibliothèque et les aménagements extérieurs publics communaux.

Certains points n'ont pas encore été tranchés, comme la répartition des factures pour les travaux de construction de l'espace de vie sociale, de la bibliothèque et de l'espace multi-accueil. Autrement dit, l'essentiel de la dépense. Les décisions seront prises lors d'un prochain conseil communautaire.

Par ailleurs, la CCV a décidé de faire un dossier en 2016 pour une subvention DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux), toujours à propos du projet de multi-accueil communautaire. Sur 650 000 € H.T de travaux, les aides attendues devraient se monter à 196 000 € de la part des Caisses d'Allocations Familiales et à 303 296 € de la part des Contrats Départementaux pour le Développement Solidaire (dont 120 720 € perçus en 2015).

Dernière minute : la clé de répartition pour les projets de multi-accueil, espace de vie sociale et bibliothèque sera présentée lors du prochain conseil municipal le 14 janvier.

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